Je suis un nouvel immigrant et je ne connais rien au système foncier israélien. Pouvez-vous, en quelques mots, m’en donner les notions essentielles ? Il faut savoir qu’en Israël, la terre est la propriété inaliénable de l’Etat. La propriété privée représente seulement 7% de la surface du pays, les 93% restants appartiennent à l’Etat. La loi interdit le transfert de propriété à autrui.
Mais alors, comment fait un particulier qui veut acheter un terrain pour y construire sa maison ?
J’aimerais savoir quel est le montant de cette taxe d`acquisition (mas rehicha) ?
Comment les biens immobiliers sont-ils inscrits ?
Très bien. Mais, comment puis-je être sûr que le vendeur est bien propriétaire du bien qu`il me propose d’acheter ?
Attention ! En Israël une promesse de vente vous engage !
